SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE

SIREN 778069005
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Haute-Vienne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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Questions fréquentes

SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 778069005 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE ?
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES POUR LA CREUSE ET LA HAUTE VIENNE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.