M.B.A MUTUELLE
SIREN 777749409
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Un Avenant n°5 à l'Accord Collectif relatif au Télétravail | Télétravail | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n°11 relatif à la durée effective et à l_organisation du temps de travail | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Un Avenant n°2 à l'Accord Collectif relatif au Compte Epargne Temps | Compte épargne temps | sans terme |
| Un Avenant n°5 à l'Accord d'Entreprise relatif à la Complémentaire Santé | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
M.B.A MUTUELLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 777749409 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de M.B.A MUTUELLE ?
M.B.A MUTUELLE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
M.B.A MUTUELLE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par M.B.A MUTUELLE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.