FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER
SIREN 777739160
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Autre, précisez | 1584 jours (2030-12-31) |
| ACCORD | Evolution des primes | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 777739160 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER ?
FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDAT REGION OUEST LIGUE CANCER figurent dans la base publique ACCO.