FONDATION ILDYS
SIREN 777629288
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Finistère
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS 2025-2028 | GPEC | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 2025-2028 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique au sein de la Fondation Ildys | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-06-29 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDATION ILDYS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 777629288 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION ILDYS ?
FONDATION ILDYS a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION ILDYS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION ILDYS figurent dans la base publique ACCO.