BATIMENT CFA BRETAGNE
SIREN 777509274
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 78/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Enseignement
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Bâtiment CFA Bretagne | Egalité salariale F/H | 665 jours (2028-06-25) |
| Un Accord de Méthode concernant l'Organisation Administrative et Pédagogique | Autre, précisez | 1 jours (2026-08-31) |
| PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 BATIMENT CFA BRETAGNE | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
| UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 BATIMENT CFA BRETAGNE | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
BATIMENT CFA BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 777509274 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de BATIMENT CFA BRETAGNE ?
BATIMENT CFA BRETAGNE a publié une note de 78 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
BATIMENT CFA BRETAGNE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par BATIMENT CFA BRETAGNE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.