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ASSOCIATION D'IROISE POUR LE LOGEMENT L'EMPLOI ET LES SOLIDARITES

SIREN 777499724
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Absente du millésime 2025

Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale

  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Hébergement et restauration
  • Département : Finistère

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
ACCORD RELATIF AU COMPTE-EPARGNE TEMPSCompte épargne tempssans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ASSOCIATION D'IROISE POUR LE LOGEMENT L'EMPLOI ET LES SOLIDARITES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 777499724 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASSOCIATION D'IROISE POUR LE LOGEMENT L'EMPLOI ET LES SOLIDARITES a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ASSOCIATION D'IROISE POUR LE LOGEMENT L'EMPLOI ET LES SOLIDARITES figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ASSOCIATION D'IROISE POUR LE LOGEMENT L'EMPLOI ET LES SOLIDARITES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION D'IROISE POUR LE LOGEMENT L'EMPLOI ET LES SOLIDARITES figurent dans la base publique ACCO.

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