HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE
SIREN 777380783
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Côtes-d'Armor
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
18 accord(s) déposé(s), 12 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1309 jours (2030-03-31) |
| Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail | Egalité salariale F/H | 1219 jours (2029-12-31) |
| Accord collectif d'entreprise relatif au remboursement d'un paire de chaussures professionnelles | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| accord d'établissement relatif à l'instauration d'une prime ponctuelle d'attractivité de nuit | Travail de nuit | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n°10 | Durée collective du temps de travail | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas relatif aux conditions de mise en place de l'organisation en télétravail dans l'établissement | Télétravail | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'établissement de Plougastel-Daoulas portant sur la prime décentralisée année 226 | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'établissement relatif au versement de la prime décentralisée de 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT N°6 ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF À L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Compte épargne temps | sans terme |
et 6 autre(s)
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 777380783 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE ?
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE a-t-elle des accords collectifs ?
18 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE figurent dans la base publique ACCO, dont 8 arrivent à terme dans les douze mois.