ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD
SIREN 777185414
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Tarn
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| accord d'entreprise en faveur de la prévention des risques professionnels | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 854 jours (2028-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 777185414 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD ?
ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS ALBIGEOISE ASSISTANCE EHPAD figurent dans la base publique ACCO.