CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS
SIREN 776986671
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 82/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Administration publique
- Département : Gers
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-04-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 776986671 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS ?
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS a publié une note de 82 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS figurent dans la base publique ACCO.