MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE
SIREN 776949760
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| NAO 2026 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 776949760 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE ?
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.