SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE
SIREN 776464026
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 95/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Savoie
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord collectif sur les salaires | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 776464026 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE ?
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE figurent dans la base publique ACCO.