MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES
SIREN 776229460
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Ardèche
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NAO 2025 PORTANT SUR L'EXERCICE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN AVENANT N° 1 RELATIF A LA PROROGATION DU TERME DE L'ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE DU 24.12.2024 - MAINTIEN PROVISOIRE DE CERTAINS ACCORDS COLLECTIFS ET DISPOSITIFS SUR L'ORGANISATION, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE DIALOGUE SOCIAL | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2026-03-31 |
| UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES | Télétravail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 776229460 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES ?
MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.