ASSOCATION DES FAMILLES
SIREN 775875925
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Gard
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 8 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 731 jours (2028-08-31) |
| ACCORD | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 273 jours (2027-05-31) |
| ACCORD | Droit à la déconnexion et outils numériques | 273 jours (2027-05-31) |
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 273 jours (2027-05-31) |
| ACCORD | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 273 jours (2027-05-31) |
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 273 jours (2027-05-31) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 273 jours (2027-05-31) |
| ACCORD | Autre, précisez | 272 jours (2027-05-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCATION DES FAMILLES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775875925 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASSOCATION DES FAMILLES a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ASSOCATION DES FAMILLES figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ASSOCATION DES FAMILLES a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCATION DES FAMILLES figurent dans la base publique ACCO, dont 7 arrivent à terme dans les douze mois.