INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE
SIREN 775737240
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 78/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 77/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Val-de-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions Egalité professionnelle | 1388 jours (2030-06-18) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775737240 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE ?
INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE a publié une note de 78 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INST DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE figurent dans la base publique ACCO.