ASSOCIATION NOTRE DAME
SIREN 775728249
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 1020 jours (2029-06-15) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL | Télétravail | 884 jours (2029-01-30) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 655 jours (2028-06-15) |
| ACCORD | Stress, risques psycho-sociaux | 655 jours (2028-06-15) |
| ACCORD | Calendrier des négociations | 592 jours (2028-04-13) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775728249 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION NOTRE DAME ?
ASSOCIATION NOTRE DAME a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION NOTRE DAME a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION NOTRE DAME figurent dans la base publique ACCO.