CARSAT CO
SIREN 775716772
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 97/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 76/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Haute-Vienne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF AU RECOURS ET AUX CONDITIONS DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CARSAT CENTRE OUEST | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1554 jours (2030-12-01) |
| ACCORD | Autre, précisez | 1410 jours (2030-07-10) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS ET AUX CONDITIONS DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARSAT CENTRE OUEST | Droit à la déconnexion et outils numériques | 1304 jours (2030-03-26) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CARSAT CO est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775716772 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CARSAT CO ?
CARSAT CO a publié une note de 97 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CARSAT CO a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CARSAT CO figurent dans la base publique ACCO.