MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
SIREN 775715683
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Vienne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels | GPEC | 488 jours (2027-12-31) |
| accord d'entreprise relatif au télétravail | Télétravail | 488 jours (2027-12-31) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion | Droit à la déconnexion et outils numériques | sans terme |
| Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps | Compte épargne temps | sans terme |
| Avenant n°1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775715683 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ?
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.