COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC
SIREN 775713852
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Vaucluse
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| JOURNEE DE SOLIDARITE | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 123 jours (2026-12-31) |
| PERIODICITE ENTRETIEN PROFESSIONNEL | Autre, précisez | sans terme |
| POLITIQUE SALARIALE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| AVENANT 10 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| JOURNEE DE SOLIDARITE | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | échu 2025-12-31 |
| AVENANT 9 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775713852 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC ?
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.