CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
SIREN 775694730
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Administration publique
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE SCRUTIN (RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE) POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1228 jours (2030-01-10) |
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 181 jours (2027-02-28) |
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL | Formation professionnelle | 122 jours (2026-12-31) |
| PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORTS | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775694730 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE ?
CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.