CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES
SIREN 775671985
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 86/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Administration publique
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES | Calendrier des négociations | 1218 jours (2029-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Egalité salariale F/H | 426 jours (2027-10-31) |
| ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DE LA CARCDSF RELATIF A LA GESTION ET L’AMELIORATION DES FINS DE CARRIERE | Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) | 395 jours (2027-09-30) |
| ACCORD COLLECTIF DE LA CARCDSF RELATIF AU DROIT "D'ASSISTANCE FAMILIALE" | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
| AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 14 FEVRIER 2018 | Compte épargne temps | sans terme |
| PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DES 21 ET 28 OCTOBRE 2025 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| PROCES-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DES 21 ET 28 OCTOBRE 2025 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, PORTANT NOTAMMENT SUR LES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LA QUALITE DE VIE AU | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
| AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF DU 1ER DECEMBRE 2020 INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA CARCDSF PORTANT ADAPTATION DES CONSULTATIONS RECURRENTES ET DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775671985 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ?
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES a publié une note de 86 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES figurent dans la base publique ACCO.