CINEMATHEQUE FRANCAISE
SIREN 775671464
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 96/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 71/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Information et communication
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE 2025 - PROTOCOLE DE NEGOCIATION | Calendrier des négociations | échu 2025-12-31 |
| ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE 2025 | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2025 DU 19 DECEMBRE 2024 | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2025-04-30 |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN 2025 | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2025-03-07 |
| AVENANT N° 21 RELATIF A LA REVISION DE LA CONVENTION D’ENTREPRISE DE LA CINEMATHEQUE FRANÇAISE DU 17 AVRIL 2008 ET DE SES AVENANTS RELATIFS A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS | Classifications | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CINEMATHEQUE FRANCAISE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775671464 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CINEMATHEQUE FRANCAISE ?
CINEMATHEQUE FRANCAISE a publié une note de 96 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CINEMATHEQUE FRANCAISE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CINEMATHEQUE FRANCAISE figurent dans la base publique ACCO.