COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE
SIREN 775669732
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD SUE LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 | Calendrier des négociations | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775669732 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE ?
COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMITE NAT SECURITE USAGERS ELECTRICITE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.