LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
SIREN 775666415
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Autres activités de services
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 05/01/2025 | Egalité salariale F/H | 1223 jours (2030-01-04) |
| ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS EN DATE DU 19 JANVIER 2026 | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 855 jours (2029-01-01) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CDD A OBJET DEFINI (CDD DE MISSION) DU 05/01/2026 | Autres dispositions emploi | sans terme |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION DU 05/01/2026 | Droit à la déconnexion et outils numériques | sans terme |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX ASTREINTES DU 4 DECEMBRE 2024 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN DE MAÎTRISE PROFESSIONNELLE DU 4 DECEMBRE 2024 | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR DU 6 NOVEMBRE 2024 | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2024-12-01 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775666415 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT ?
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT figurent dans la base publique ACCO.