REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 95/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 2527 jours (2033-07-31) |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 1584 jours (2030-12-31) |
| PROTOCOLE D'ACCORD - DEROULEMENT DE CARRIERE DES OPERATEURS DE LA FAMILLE GESTION DES RESSOURCES | Système de prime (autre qu'évolution) | 1219 jours (2029-12-31) |
| ACCORD | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 855 jours (2029-01-01) |
| EPIC RATP - ATTRIBUTION D'UN CONGE SPECIAL D'ORDRE MEDICAL AUX AGENTS ATTEINTS D'AFFECTIONS FONCTIONNELLES ET MOTRICES AFFECTANT LEUR CAPACITE DE TRAVAIL | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 367 jours (2027-09-01) |
| Accord collectif relatif à la mise en place de l’équipe logistique pour les activités de maintenance de la ligne 15 sud et du tronçon central de la ligne 18 | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD MESURES CONDUITE RER | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE RATP EN ILE-DE-FRANCE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD DE METHODE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU RESEAU BUS | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775663438 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS ?
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figurent dans la base publique ACCO.