FEDERATION AGIRC-ARRCO
SIREN 775661069
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Administration publique
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1323 jours (2030-04-14) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 885 jours (2029-01-31) |
| AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL | Durée collective du temps de travail | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FEDERATION AGIRC-ARRCO est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775661069 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FEDERATION AGIRC-ARRCO ?
FEDERATION AGIRC-ARRCO a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FEDERATION AGIRC-ARRCO a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FEDERATION AGIRC-ARRCO figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.