COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE
SIREN 775657463
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 100/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 91/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Autres activités de services
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 JANVIER 2026 PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD REMUNERATIONS TEMPS DE TRAVAIL | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2025-12-31 |
| Accord entreprise portant sur le télétravail | Travailleurs handicapés | sans terme |
| ACCORD PRIME ECO RESPONSABLE | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD PRIME FIN DE CONTRAT | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD PRIME LOGEMENT | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775657463 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE ?
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE a publié une note de 100 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.