FONDATION ACOLEA
SIREN 775649148
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 97/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | 654 jours (2028-06-14) |
| ACCORD | Autre, précisez | 634 jours (2028-05-25) |
| ACCORD | Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) | 268 jours (2027-05-25) |
| AVENANT | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| AVENANT | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| ACCORD | GPEC | sans terme |
| AVENANT | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels | GPEC | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDATION ACOLEA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775649148 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION ACOLEA ?
FONDATION ACOLEA a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION ACOLEA a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION ACOLEA figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.