CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES
SIREN 775648231
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Administration publique
- Département : Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'Administration | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-03-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775648231 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES ?
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES figurent dans la base publique ACCO.