ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES
SIREN 775642069
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Bas-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit à la déconnexion et outils numériques | 1371 jours (2030-06-01) |
| Accord collectif d'entreprise NAO CCUB 2026 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à l'organisation du travail des aides à domicile | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF DE METHODE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2026 | Calendrier des négociations | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du compte épargne temps | Compte épargne temps | sans terme |
| Avenant de révision partielle à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissement relevant de la convention collective FEHAP du 31/10/1951 du 29 novembre 1999 | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
| Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire FEHAP année 2026 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775642069 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES ?
ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.