ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
SIREN 775641764
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Bas-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
| AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2024-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775641764 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN ?
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN figurent dans la base publique ACCO.