FONDATION HOPALE
SIREN 775630445
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 86/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Pas-de-Calais
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 1400 jours (2030-06-30) |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF A L APPLICATION DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 SUR LE SECTEUR SANITAIRE | Evolution des primes | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSPOSITION DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 SUR LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL | Evolution des primes | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES et CHIRURGIENS | Evolution des primes | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF PRIME DÉCENTRALISÉE FEHAP 2026 | 62 jours (2026-10-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FONDATION HOPALE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775630445 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FONDATION HOPALE ?
FONDATION HOPALE a publié une note de 86 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FONDATION HOPALE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FONDATION HOPALE figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.