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COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE

SIREN 775629033
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 78/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 89/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Oise

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2020/2021échu 2021-06-30

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775629033 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE ?
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE a publié une note de 78 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par COOPERATIVE AGRICOLE VALFRANCE figurent dans la base publique ACCO.

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