ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE
SIREN 775628084
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord relatif au régime de complémentaire de remboursement de frais de santé | Travail à temps partiel | sans terme |
| Avenant complémentaire à l'accord sur l'aménagement du temps de travail pour le personnel du DAME | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| accord négociations annuelles obligatoires | sans terme | |
| accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie covid 19 | sans terme | |
| accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait jour annuel | sans terme | |
| Accord sur la mise en place du comité social et économique au sein des Pep Grand Oise | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775628084 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE ?
ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION TERRITORIALE LES PEP GRAND OISE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.