LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING
SIREN 775627037
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 974 jours (2029-04-30) |
| ACCORD GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS - GEPP | Autres dispositions emploi | 588 jours (2028-04-09) |
| ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERES | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 588 jours (2028-04-09) |
| ACCORD RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 588 jours (2028-04-09) |
| ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES | Egalité salariale F/H | 588 jours (2028-04-09) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775627037 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING ?
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING figurent dans la base publique ACCO.