INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
SIREN 775624240
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Enseignement
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | sans terme |
| AVENANT | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775624240 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE ?
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.