CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN 775613219
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Administration publique
- Département : Haute-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 488 jours (2027-12-31) |
| AVENANT | Télétravail | 366 jours (2027-08-31) |
| Protocole d'accord local relatif à la gestion personnalisée du temps de travail | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Protocole d'accord local relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775613219 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ?
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE figurent dans la base publique ACCO.