ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR
SIREN 775608169
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Lot
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| accord rerlatif aux modalités de l'astreinte envers les cadres au forfait | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| Accord relatif aux jours aidants pour parent malade | Autre, précisez | sans terme |
| Accord d'entreprise relatif à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un oncle ou d'une tante | Autre, précisez | sans terme |
| Accord d’entreprise relatif au dispositif de la Médaille d’Honneur du Travail et à l’attribution d’une prime exceptionnelle en substitution de la médaille | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| Accord d’entreprise relatif aux autorisations d’absence pour enfant malade de moins de 15 ans | sans terme | |
| Accord relatif à la mutuelle d'entreprise et à la participation de l'employeur | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES AU FORFAIT DU 19 MARS 2019 RÉVISION PARTIELLE | Forfaits (en heures, en jours) | sans terme |
| Accord d’entreprise relatif aux congés exceptionnels - événements familiaux impliquant un déplacement longue distance | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775608169 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR ?
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION MUTUALISTE AGRICOLE BOISSOR figurent dans la base publique ACCO.