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MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL

SIREN 775606361
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 92/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Activités financières et d'assurance
  • Département : Loiret

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord relatif à l'égalité professionnelle, la diversité et l'inclusionAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)571 jours (2028-03-23)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775606361 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL ?
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL figurent dans la base publique ACCO.

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