ADAPEILA
SIREN 775605405
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD D'ADAPTATION DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION "ACCOMPAGNEMENT, SOINS ET SANTE" | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| FUSION-ABSORPTION DE L'ASSOCIATION "FLORENCE NIGHTINGALE - SSIDPAH LOIRE" ACCORD DE SUBSTITUTION | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| Avenant n°12 à l’accord d’entreprise du 18/12/2013 sur le régime complémentaire « frais de santé » (garanties et cotisations au 01/01/2026) | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ADAPEILA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775605405 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ADAPEILA ?
ADAPEILA a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ADAPEILA a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ADAPEILA figurent dans la base publique ACCO.