ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS
SIREN 775581374
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 96/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Gers
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PPV 2026 | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2026-06-30 |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE [PROROGATION DES MANDATS] | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | échu 2026-06-30 |
| SENIORS 2026 | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775581374 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS ?
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASS DEP SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE GERS figurent dans la base publique ACCO.