CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
SIREN 775579659
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 78/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Gard
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Télétravail | 1044 jours (2029-07-10) |
| Protocole d'Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique en vue des élection des représentants du personnel au conseil de la CPAM du Gard | Autre, précisez | 532 jours (2028-02-14) |
| Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des représentants du personnel au conseil de la CPAM du GARD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | échu 2026-04-22 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775579659 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE ?
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE a publié une note de 78 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE figurent dans la base publique ACCO.