CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
SIREN 775565914
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 90/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Cher
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | 1385 jours (2030-06-15) |
| Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport | Autre, précisez | 1229 jours (2030-01-10) |
| Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique | Autre, précisez | 924 jours (2029-03-11) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775565914 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE ?
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE figurent dans la base publique ACCO.