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APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE

SIREN 775561384
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 79/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Calvados

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s)

AccordThèmeTerme
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISEAutres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775561384 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE ?
APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par APAEI DU PAYS D AUGE ET DE FALAISE figurent dans la base publique ACCO.

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