CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL
SIREN 775559115
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Administration publique
- Département : Bouches-du-Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES DE LA CARSAT SUD-EST | Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) | 1309 jours (2030-03-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775559115 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL ?
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL figurent dans la base publique ACCO.