ORSAC
SIREN 775544562
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Ain
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
11 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autres dispositions emploi | 1066 jours (2029-07-31) |
| ACCORD | Travail de nuit | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD D'ETABLISSEMENT A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES INFIRMIERS AFFECTES A LA REGULATION | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE | Autre, précisez | sans terme |
| Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail | Travail à temps partiel | sans terme |
| Accord collectif d'établissement relatif à l'annualisation du temps de travail | Travail à temps partiel | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ORSAC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775544562 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ORSAC ?
ORSAC a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ORSAC a-t-elle des accords collectifs ?
11 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ORSAC figurent dans la base publique ACCO.