A DOMICILE 45
SIREN 775514078
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Loiret
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord régissant le droit d'expression | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 913 jours (2029-02-28) |
| Accord d'entreprise d'adaptation de l'accord de branche de l'aide a domicile relatif aux temps modulés du 30 mars 2006 | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 913 jours (2029-02-28) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
A DOMICILE 45 est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775514078 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de A DOMICILE 45 ?
A DOMICILE 45 a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
A DOMICILE 45 a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par A DOMICILE 45 figurent dans la base publique ACCO.