CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET
SIREN 775513666
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Administration publique
- Département : Loiret
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1595 jours (2031-01-11) |
| Protocole d'accord relatif à la prise en charge du forfait mobilités durables | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles 2026 du CSE de la CPAM du Loiret | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 775513666 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET ?
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET figurent dans la base publique ACCO.