TRANSPORTS BERNIS
SIREN 772500369
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Transports et entreposage
- Département : Haute-Vienne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2026 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L'EPARGNE SALARIALE, ET SUR LA MOBILITE | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 169 jours (2027-02-15) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
TRANSPORTS BERNIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 772500369 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de TRANSPORTS BERNIS ?
TRANSPORTS BERNIS a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
TRANSPORTS BERNIS a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par TRANSPORTS BERNIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.