SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Ain
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 1035 jours (2029-06-30) |
| ACCORD | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 1030 jours (2029-06-25) |
| Négociation annuelle obligatoire 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 208 jours (2027-03-26) |
| Accord relatif à la prime de partage de la valeur | Prime de partage des profits | échu 2026-04-30 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 759200751 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN ?
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.