STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ ANNE-SOPHIE LALLIER ET MARIE-ELISABETH VANNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO

SIREN 753876234
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Département : Bas-Rhin

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE DES SALARIESAutre, précisez448 jours (2027-11-21)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ ANNE-SOPHIE LALLIER ET MARIE-ELISABETH VANNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 753876234 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ ANNE-SOPHIE LALLIER ET MARIE-ELISABETH VANNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO ?
STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ ANNE-SOPHIE LALLIER ET MARIE-ELISABETH VANNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ ANNE-SOPHIE LALLIER ET MARIE-ELISABETH VANNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par STEPHANE GLOCK FLORENCE KRANTZ ANNE-SOPHIE LALLIER ET MARIE-ELISABETH VANNEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PRO figurent dans la base publique ACCO.